titre de lord sur carte d identité

Vérifiéle 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut LeDéfenseur des droits alerte sur les difficultés, voire l’impossibilité, dans certaines prisons de demander ou renouveler une carte d’identité. Etre ignoré par un ministère, le Titresd'identité : Rendez-vous en ligne. Vous pouvez dorénavant prendre rendez-vous en ligne avec le service "Titres d'identité" en cliquant sur ce lien. Pour rappel le dépôt de dossier pour une demande de passeport ou de carte Cedernier est un code alphanumérique qu'on retrouve généralement sur une carte vitale. Pour être plus précis, on le trouve en dessous des noms et prénoms du titulaire de la Lecentre temporaire d’accueil des demandeurs de carte d’identité et de passeport du stade Delaune est désormais fermé. Le retrait des cartes d’identité et des passeports dont les dossiers ont été déposés sur ce site s’effectue à l’Hôtel de Ville, sous 3 mois, après réception du SMS vous informant de l’arrivée du titre. not angka lagu rohani hidup ini adalah kesempatan. Publié le 24/04/2012 à 0953, Mis à jour le 02/05/2012 à 0948 Domaine de Loch Wood, protégée par l'association Laird Of Blackwood. lCrédit photo Association Laird of blackwood En Écosse, une association propose d'acquérir de petites parcelles de terres éligibles au titre féodal. En Suisse, une fondation permet de devenir chevalier du troisième codes ont changé. Plus besoin de se faire adouber par la reine d'Angleterre, de faire preuve d'actes héroïques ou d'être bien né» pour revendiquer un titre aristocratique. Quelques euros sonnants et trébuchants permettent aujourd'hui de devenir Lord ou encore chevalier du troisième le droit écossais, certains propriétaires terriens ont la possibilité d'utiliser le titre de Laird, Lord ou lady pour les femmes. L'association Native Woods Preservation propose ainsi de devenir Laird, Lord ou Lady pour 29,99 livres 36 euros! L'association a en effet divisé le vaste domaine de Blackwood, éligible aux titres féodaux, en une multitude de parcelles de terre d'un pied carré, soit 0,09 mètre carré, qu'elle revend aux particuliers. Les nouveaux propriétaires acquièrent ainsi un morceau de terre, un droit de passage sur le vaste domaine situé en Écosse et le titre de Woods Preservation a trouvé ce subterfuge pour protéger le vaste domaine de Loch Wood. La fondatrice de l'association, Margaret K Valoy explique que comme le domaine est divisé en de toutes petites parcelles de terres avec des propriétaires éparpillés aux quatre coins du monde, les promoteurs ne peuvent pas construire de structures et exploiter le domaine à des fins commerciales». L'association précise en effet que la propriété a déjà été exposée au risque de développement commercial, à l'abattage du bois et la construction de logement». Or Margaret K Valoy souligne que Loch Wood est un bois sauvage qui renferme une faune abondante et protégée». La fondatrice évoque en outre une dimension historique que l'association souhaite également préserver en conservant le domaine en l' les souscripteurs se trouve Pierre-Ogier Urvoi. Ce Français, documentariste indépendant, est officiellement devenu Lord en 2010 suite à l'achat de l'une des parcelles de terres proposées par l'association Native Woods Preservation. Quelques semaines après avoir versé le montant demandé, il explique avoir reçu un acte notarié, une carte précisant la localisation du petit terrain, un blason à l'effigie du domaine de Blackwood et le titre de Lord». Le french Lord» confie avoir été séduit par l'idée de détenir un titre féodal et de pouvoir porter un kilt écossais!» Il est en effet nécessaire de détenir des blasons pour porter le costume traditionnel highlandais. Plus sérieusement, il a adhéré à la démarche de l'association dont l'objectif est avant tout de préserver un domaine protégé». Le seigneur» à l'allure très british» compte ainsi se rendre sur ses terres régulièrement et notamment à l'occasion de la fête annuelle organisée avec tous les Lords. Le titre de propriété acquis offre en effet la possibilité de camper, pécher ou encore se balader sur le domaine de Loch titre de Lord aux enchères sur eBay!Au Royaume d'Elizabeth II, il n'est toutefois pas nécessaire de devenir propriétaire terrien pour s'ennoblir. A l'inverse de la France, l'achat de titre est monnaie courante. Des propriétaires fonciers peuvent en effet céder leurs titres sans pour autant vendre leurs terres. Le titre séparé de la terre demeure un titre féodal. Il est également possible de réhabiliter un titre tombé en désuétude. L'acheteur doit toutefois s'assurer au préalable que le porteur légal n'a pas eu de descendance ou que celle-ci a disparue avant ou avec ailleurs, en 2008, un Lord anglais avait mis son titre et ses propriétés en vente sur le site Internet de vente aux enchères eBay. Le Lord du manoir de Warleigh avait ainsi reçu des dizaines de marques d'intérêt qui ont fait grimper les enchères sur le lot à plus de 4 millions de livres. Mais cet aristocrate, David Piper, avait finalement retiré son euros pour devenir chevalierAutre fantaisie, en Suisse, une association propose de devenir chevalier du troisième millénaire. La fondation suisse de l'Ordre des chevaliers de Rondmons permet en effet d'acquérir un titre de chevalerie certifié par notaire. La fondation offre des titres de chevalier, marquis, comte ou duc en échange de dons qui serviront à la conservation du patrimoine et la restauration des châteaux. Les dons» vont de 1500 euros à euros en fonction des titres acquis. Petite particularité, les titres acquis sont suivis du suffixe Farge» pour les distinguer des blasons de la chevalerie d' fait, certains lobbys comme l'Association d'entraide de la Noblesse de France ou l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique veillent au grain. Pas question de s'attribuer un titre de noblesse -même si la République française n'accorde aucune valeur juridique à ces titres- ou un nouveau patronyme sans que ces derniers ne vérifient l'authenticité de ces changements. Et dans tous les cas, les nouveaux nobles» seront considérés comme des usurpateurs par les castes nobles historiques d' parcours sinueux d'un changement de patronymeIl est possible de changer de nom en France. Les anciens nobles peuvent par exemple reprendre leur ancien nom modifié à la Révolution française. La demande est gérée par les services du Garde des Sceaux et doit faire l'objet d'une publication au Journal Officiel. Mais le parcours est long, pas moins de trois ans, et sinueux surtout si le nouveau patronyme comporte une particule. L'Association d'entraide de la noblesse française ANF est en effet très pointilleuse. Elle publie dans son bulletin trimestriel toutes les demandes suspectes» et les transmet systématiquement à ses adhérents. Ces derniers font ensuite part de leur éventuelle opposition aux changements de noms aux services du Garde des en cas de modification abusive d'un patronyme, l'auteur s'expose à des sanctions pénales. Le Code Pénal punit en effet d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique de prendre un nom ou un accessoire de nom autre que celui assigné par l'état civil».LIRE AUSSI» À vendre sur eBay un Lord, ses terres, ses biens Résumé Index Plan Texte Bibliographie Notes Citation Auteur Résumé L’introduction de la carte d’identité en Grande-Bretagne, thème souvent abordé par les divers partis politiques depuis le début des années 80, a finalement été votée par le Parlement en mars 2006 et les premières cartes devraient être émises en bref historique permet de rappeler que deux cartes d’identité ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne, pendant les deux guerres mondiales, mais ont rapidement été abandonnées. Une fois la période de guerre passée, les besoins d’une carte se sont fait de moins en moins sentir et ses opposants ont eu gain de cause la carte a été abandonnée à chaque expliquer les longs et houleux débats sur la carte d’identité outre-Manche et le refus catégorique d’une grande partie de la population d’en posséder une ? La relation Etat-individu en Grande-Bretagne ou la question de la privacy britannique peut être une des clefs explicatives. Deux autres éléments éclairent aussi ce débat la question de la non-reconnaissance – ou du moins de la difficile adhésion  en une identité collective de la part des Britannique d’une part, et le fait que la Grande-Bretagne soit un pays de droit non écrit, à caractère jurisprudentiel fort, la Common Law,d’autre part…Haut de page Entrées d’index Haut de page Texte intégral 1 The Labour Party Manifesto 2005, p. 52 We will introduce ID cards, including biometric data lik ... 1 Le projet d’introduire une carte d’identité en Grande-Bretagne énoncé dans le manifeste du New Labour en 20051 va très prochainement devenir une réalité. Si, après cinq défaites à la Chambre des Lords et quelque 300 amendements proposés, la loi The Identity Cards Act 2006 a été adoptée le 29 mars 2006 et promulguée le lendemain après l’approbation de la reine, il n’en demeure pas moins qu’elle a soulevé et soulève toujours un débat important en Grande-Bretagne. 2C’est cette question de la carte d’identité britannique qu’abordera cet article en commençant par en rappeler l’origine, en évoquant notamment les deux premières cartes d’identité qui ont vu le jour pendant les périodes de guerre, entre 1915 et 1919 pour la première et entre 1939 et 1952 pour la suivante, et, plus récemment, les diverses évocations de cartes d’identité depuis les années 80. Ensuite seront décrites les principales caractéristiques de cette carte, ce qui permettra de mettre en relief les objectifs que cherche à atteindre le gouvernement travailliste avec la réintroduction de papiers d’identité sur le territoire britannique ; il semblerait que les motivations du gouvernement soient d’ordre sécuritaire, avec une idée certaine du renforcement de la surveillance de la société. Cette contribution s’attardera enfin sur le débat très riche et plein de rebondissements qui a lieu en Grande-Bretagne au sujet de la carte d’identité, depuis maintenant trois ans, et esquissera une réponse à la question Pourquoi la carte d’identité pose-t-elle problème en Grande-Bretagne ? » Histoire de la carte d’identité en Grande-Bretagne 2 C’est le terme utilisé par les spécialistes des différentes cartes d’identité dans le monde pour d ... 3 Avant de parler de la carte d’identité nouvelle version que le New Labour veut introduire au Royaume-Uni, il est bon de rappeler que la Grande-Bretagne a déjà été encartée »2. Un premier document d’identité le certificat d’enregistrement, 1915-1919 3 Il est intéressant de souligner ici qu’au nombre des dépendants on pouvait compter les enfants, d’ ... 4 La nationalité était à préciser seulement si la personne était née à l’étranger et n’était pas bri ... 4Les premiers documents d’identité uniformisés virent le jour en 1915 en Grande-Bretagne. C’est la loi intitulée The National Registration Act 1915 qui introduisit le certificat d’enregistrement Certificate of Registration. Pour l’obtenir, il suffisait de remplir un formulaire ne comportant que quelques rubriques nom, adresse, âge, situation familiale, nombre de personnes dépendantes le cas échéant3, profession, nom et adresse de l’employeur, nature de l’affaire de l’employeur, et nationalité dans certains cas4. Le certificat alors délivré comportait moins d’éléments seulement le nom du détenteur de la carte et sa signature ainsi que les cachets officiels de l’organisme chargé de la carte. 5 In Agar, J., 2001, pp 101-106. 6 L’article 16-2 de la loi ci-dessus citée, p. 120, est formulé ainsi This Act shall continue in ... 5Cette loi visait principalement la conscription elle permit ainsi de recenser tous les hommes mobilisables pendant la guerre – car les diverses campagnes de recrutement de soldats, fonctionnant plutôt sur le mode du volontariat, n’avaient pas réussi à rassembler suffisamment de monde − grâce à la constitution du registre national National Register, dans lequel toutes les informations collectées sur les individus apparaissaient. Le deuxième objectif de cette loi était d’avoir un tableau très précis des postes occupés par les hommes pour pouvoir mettre en place l’économie de guerre dans les meilleures conditions, en anticipant par exemple le départ des hommes de certains postes en formant des femmes ou en recrutant à l’étranger. Bien que ce recensement ne visât que les hommes, les femmes furent aussi incluses dans la loi pour des raisons d’équité et d’universalité et se virent donc aussi contraintes de s’inscrire sur le registre national pour obtenir leur certificat d’enregistrement. Ce premier document d’identité, dont les objectifs affichés étaient uniquement militaires, ne fut donc pas très bien perçu par la population5. Et, comme la loi stipulait qu’[elle] ne serait en vigueur que pendant la durée de la guerre et pas plus »6, elle fut abrogée en 1919. Le fait que Lloyd George, leader du Parti libéral, était alors à la tête du gouvernement de coalition n’est certes pas étranger à l’abandon de cette carte. On peut rappeler que le thème très cher au Parti libéral est la défense des libertés individuelles, et cette carte avait très largement été perçue comme entravant la liberté des Britanniques de circuler sans document. La première carte d’identité 1939-1952 7 Public General Statutes, 1940, pp 1212-1218. 8 Agar, J, 2001, pp. 106-111. 9 consulté le 15 septembre 2007. 10 Redfern, P., 1990, p. 511. 6Le deuxième document d’identité – ou première carte car c’est le premier document qui s’intitule expressément carte d’identité »  voit le jour en 1939. C’est la National Registration Act 1939 qui l’institue. Un registre national National Register est mis en place, rassemblant des informations sur la population britannique nom, sexe, âge, profession, adresse, situation familiale, et, le cas échéant l’appartenance aux forces navale, militaire ou de l’air7. Là aussi, l’objectif premier est la conscription, mais ayant tiré les leçons du passé, et afin que la carte soit mieux acceptée par la population, le gouvernement décida qu’elle servirait de carte de rationnement et de regroupement familial8. L’utilité de la carte allait donc bien plus loin que l’aide à l’effort de guerre. D’emblée, la carte fut donc bien accueillie. Elle ne comportait pas plus de mentions que la carte précédente, sinon qu’une photographie pouvait y être apposée, si l’employeur le souhaitait. Ainsi, à partir de 1940, plusieurs modèles de cartes ont circulé carte simple, à double ou triple volet, marron, bleue ou verte, avec ou sans photo9. Mais toutes comportaient les mêmes éléments le nom et l’adresse, ainsi que les cachets des organismes délivrant la carte. Une fois la guerre terminée, elle fut adossée à d’autres systèmes de bases de données celles du fichier électoral ou des allocations familiales, ce qui lui permit de ne pas perdre son utilité aux yeux de la population britannique. En 1948, au moment du lancement du Service de santé national the National Health Service, le registre national fut utilisé pour composer le registre du système de santé britannique. Ce n’est qu’au début des années 50 que l’on voit apparaître un rejet de la carte de la part de la population britannique. Dans les courriers des lecteurs des journaux, de véritables invectives fleurissent contre la carte d’identité10. Et la fameuse affaire Willcock contre Muckle éclate… 11 Home Affairs Committee, 2004, pp. 7-8 et Thomas, P., 1995, pp. 705-706. 12 Il disait qu’ avoir recours aux lois parlementaires votées pour des raisons particulières pendant ... 7Il s’agit d’une affaire qui oppose, en décembre 1950, le citoyen Clarence Henry Willcock à l’officier de police Muckle11. Willcock est arrêté pour une erreur de conduite routière bénigne par Muckle, et refuse de lui montrer ses papiers d’identité. Il ne se rend pas non plus au commissariat de police pour les présenter, comme la loi en vigueur l’exige. Il est donc convoqué au tribunal, où il plaide sa défense en arguant que la situation de crise dans laquelle la loi est passée est terminée et que de ce fait elle perd tout son sens. Il est condamné par la loi, mais exonéré de toute amende. Il fait appel de cette condamnation, et bien que l’appel soit rejeté, la cour ne contraint le plaignant à aucun dédommagement. C’est une affaire de justice qui fait date dans l’histoire de la carte d’identité britannique, à cause de son fort retentissement dans les médias d’une part, et du réquisitoire du procureur général d’autre part12 qui est, encore aujourd’hui, très souvent cité comme discours de référence contre la carte d’identité. A la suite de ce procès, il fut décidé, en juin 1951, que la police ne pourrait plus demander aux automobilistes la présentation de papiers d’identité pour des infractions au Code de la route. Le 21 février 1952, la loi de 1939 fut abolie. L’origine de la nouvelle carte d’identité remonte aux années 80 13 Deux textes européens traitent d’harmonisation du système des cartes d’identité la Résolution 7 ... 8Il faut attendre les années 80 pour voir resurgir des projets de loi sur l’introduction d’une carte d’identité. Une dizaine de projets de loi voient alors le jour, tous proposant plus de sécurité et une harmonisation européenne plus grande. Il est vrai qu’à la fin des années 70 et au début des années 80 des recommandations européennes demandent aux pays membres de la Communauté européenne d’adopter des papiers d’identité identiques13. Ces textes européens ont fortement contribué à développer des questionnements et débats sur la carte en Grande-Bretagne à partir des années 80. L’émergence de certains problèmes sociaux en Grande-Bretagne – le hooliganisme par exemple – a aussi relancé l’idée d’imposer une carte. 9De tous ces projets d’introduction de cartes d’identité, nous en retiendrons deux qui ont eu grande presse le projet de la carte d’identité des supporteurs de football Football Supporters’Identity Card, en 1985, introduit par le gouvernement Thatcher, et la carte d’identité anti-crime Anti-Crime Identity Card, en 1995, introduit par le gouvernement de John Major. 14 The Times, 31 juillet 1985 ; The Times, 13 septembre 1985 ; The Times, 23 octobre 1985. 10Le premier projet de carte visait directement les supporteurs de football et ne projetait pas d’étendre la détention de la carte à d’autres membres de la société britannique. C’est une des raisons du rejet de cette carte la carte projetée n’était pas universelle. Les autorités du football, et notamment la très puissante Football Association, émirent un très grand nombre de réserves à l’encontre de ce projet les supporteurs de football occasionnels pourraient en effet être découragés si, en plus de se procurer une place, il fallait prévoir des délais supplémentaires pour obtenir une carte d’identité. Aucun supporteur ne pourrait non plus se décider au dernier moment d’aller assister à un match de football. Le projet fut présenté en 1985, juste au lendemain des catastrophes survenues aux stades du Heysel et de Hillsborough, et rejeté après de nombreux débats publics et au Parlement14. 11 Le projet du gouvernement Major devait permettre de toucher plus de monde il s’agissait d’un permis de conduire avec photo qui aurait pu servir de carte d’identité anti-crime. Il y eut consultation de la population britannique avec un livre vert publié, intitulé Identity Cards A Consultation Document, livre qui appelait commentaires et remarques des citoyens sur un projet déposé par le gouvernement. Il ressortit de cette consultation qu’une majorité de Britanniques étaient en faveur de l’introduction d’une carte 64 %. Mais le gouvernement Major n’eut pas le temps de mettre en place cette réforme avant les élections législatives de mai 1997. 15 En la matière, on peut voir aussi une évolution de l’idéologie politique les travaillistes, et c ... 12On s’aperçoit donc, au terme de cette partie sur l’histoire de la carte d’identité en Grande-Bretagne, que le fait d’introduire ou d’abolir la carte d’identité n’est pas le fait d’un parti en effet, la première carte est introduite par un gouvernement libéral celui d’Asquith en période de guerre et abolie par un gouvernement de coalition dont le Premier ministre, Lloyd George, était libéral. La deuxième carte est mise en place par un gouvernement conservateur celui de Neville Chamberlain et abolie par un autre gouvernement conservateur celui de Churchill. Le sujet de la carte d’identité est ensuite relancé dans les années 80 par les conservateurs, mais ce sont les néo-travaillistes qui la mettent finalement en place. L’histoire de la carte d’identité n’est pas une histoire d’obédience politique15. 13 Il s’agit plutôt de la volonté des gouvernants, et quelle que soit leur famille politique, de profiter d’une situation d’insécurité  une situation de crise telle que la Première ou la Seconde Guerre mondiale, le hooliganisme des années 80 ou le terrorisme, avec les attentats perpétrés par l’IRA, ou encore le terrorisme international  pour tenter de renforcer le contrôle des citoyens par l’Etat. Car derrière la carte d’identité, c’est bien la relation entre l’individu et l’Etat qui se dessine. L’avènement de la nouvelle carte d’identité  Caractéristiques et justification de la carte d’identité par le New Labour 14 Peu de temps après les élections de 1997, les néo-travaillistes relancèrent le débat sur la carte d’identité – alors appelée Citizen’s Access Card - par l’intermédiaire de leur ministre de l’Intérieur, Jack Straw, mais l’idée fut remise à plus tard. Ce n’est qu’après le 11 septembre 2001 que le thème ressortit sous le nom de carte d’accès aux droits Entitlement Card et qu’une consultation de la population fut menée sur ce projet, en 2002. 16 Traduction Renforcer la sécurité, protéger l’identité le ministère de l’Intérieur publie le ... 15 Les suites de cette consultation donnèrent lieu à la rédaction d’un autre projet de loi qui fut présenté en novembre 2004. Sur le site du ministère de l’Intérieur, David Blunkett, alors chargé de ce ministère, signa un document intitulé Strengthening Security, Protecting Identity Home Office publishes Identity Cards Bill »16. Les objectifs de cette carte d’identité semblaient clairement affichés. 17 consulté le 5 septembre 2007. 16 La loi mettra presque un an et demi à être adoptée au Parlement. Ce n’est que le 30 mars 2006 qu’elle est votée. Elle s’intitule The Identity Card Act 2006 17. Présentation générale de la carte d’identité 18 consulté le 15 septembre 2007. 19 In The Guardian, 10 août 2007. Dans cet article, on peut lire une partie de la déclaration de Jame ... 17 Encore aujourd’hui, sur le site du service de l’identité et des passeports the Identity and Passport Service, on peut lire, dans la section How to get your ID card and how it will be produced », sous la rubrique About your ID card », que le format exact de la carte d’identité n’est pas encore fixé, mais qu’il est fort probable qu’il s’agira d’une carte en plastique de la taille d’une carte de crédit comportant le logo du service spécialement créé pour la mise en place de la carte, The Passport and Identity Service, une photo et une puce électronique, laquelle contiendra des informations personnelles18. Certains éléments biométriques pourraient apparaître aussi dans la loi, il est fait mention de photographie faciale, d’empreinte digitale et de photo de l’iris. Dans une récente interview, le responsable du programme de la carte d’identité, James Hall, dit que le gouvernement pense actuellement et il souligne le mot car, dit-il, cela peut changer encore utiliser les empreintes digitales et les photos faciales comme éléments d’identification biométrique, la prise de l’iris n’étant plus à l’ordre du jour. Et quand il parle d’empreintes digitales, il s’agirait de l’empreinte des 10 doigts, qui ne se retrouveraient pas forcément toutes sur la carte19. Qui détiendra cette carte ? 18 Elle s’adresse aux personnes de 16 ans et plus vivant sur le sol britannique, concerne aussi bien les Britanniques que les étrangers. Elle doit donc aussi faire office de carte de séjour pour certains. Quand on parle de carte non obligatoire pour tous, elle le sera de toute façon pour les personnes de nationalité étrangère vivant en Grande-Bretagne depuis trois mois au moins. 19 La carte devrait commencer à être délivrée en 2008 pour les étrangers et l’année d’après pour les citoyens britanniques. A terme, environ 48 millions de personnes devraient détenir la carte. Il était envisagé qu’environ 7 millions de cartes soient éditées chaque année les demandeurs de cartes pour étrangers et les renouvellements de passeports, mais ces chiffres sont aujourd’hui revus à la baisse, le gouvernement parlant de 4 millions de cartes par an. Car la carte n’est, aujourd’hui, d’après la loi, pas obligatoire. Elle le deviendrait à partir de 2010. De plus, il est précisé qu’il n’est pas impératif d’avoir toujours sa carte sur soi et que par conséquent un officier de police ne peut pas faire de simples contrôles d’identité dans un lieu public. 20 En ce qui concerne la question de l’âge minimum pour détenir une carte, le gouvernement Blair avait tout d’abord l’intention de le fixer à 5 ans, reprenant ainsi une idée déjà développée dans les années 80, et énonçait plusieurs utilisations possibles de la carte avant l’âge de la majorité pour ne donner que deux exemples pour aller voir les films interdits aux moins de 12 ans, les 12 Certificate films, ou encore pour acheter des cigarettes. Les groupes de défense des droits de l’enfant s’y sont opposés – car il aurait pu y avoir des connexions entre la base de données sur les enfants mise en place par la loi the Children’s Act et la base de données du fichier national des cartes d’identité  et ont réussi à élever cet âge minimum à 16 ans, celui requis en Grande-Bretagne pour entrer dans les pubs ou acheter de l’alcool ou des cigarettes. Le fichier national 21 La nouvelle carte comportera une puce électronique qui la reliera à un fichier The National Register qui contiendra beaucoup d’informations – beaucoup trop pour certains-, qui seraient accessibles par beaucoup d’organismes – beaucoup trop encore, pour certains – privés comme publics. Dans la loi, il est en effet fait mention de 50 rubriques qui pourraient apparaître sur le formulaire de demande de carte. On est bien loin des 8 ou 9 éléments demandés pour les deux premières cartes d’identité. Si certains éléments ne posent aucun problème, comme les informations relatives à l’état civil, d’autres en revanche ont suscité un réel débat. C’est le cas de l’origine ethnique ou du dossier médical, entre autres. Aujourd’hui, sur le site de la carte d’identité spécialement créé on peut lire que si des informations telles que le nom, l’adresse, le genre, la date de naissance, le statut d’immigration, des éléments biométriques apparaîtront dans le fichier, ce ne sera pas le cas des informations personnelles délicates sensitive personal information telles que l’origine ethnique, des informations d’ordre médical, les croyances religieuses ou encore le dossier personnel des impôts… 22 Ce fichier national, qui dépendra directement de la responsabilité du secrétaire d’Etat, contiendra les informations suivantes les informations relatives à l’identité de l’individu prénoms et nom, autres noms par lesquels il a pu être appelé avant pour les femmes qui ont été mariées ou divorcées par exemple, sexe, lieu et date de naissance, et date de mort lorsque la personne décède ; caractéristiques ou détails physiques propres permettant de mieux l’identifier ; les informations relatives à toutes les adresses principales ou secondaires, actuelles ou passées, au Royaume-Uni ou à l’étranger, et pour les adresses de résidence passées avec la précision des dates ; les informations relatives à son statut de résident, actuel comme passé, c’est-à-dire sa nationalité, le droit de séjour au Royaume-Uni, et les termes et conditions du droit de séjour accordés à l’individu ; les informations sur les numéros d’identification qui lui ont été alloués par différents organismes ; les informations sur les demandes de consultation du fichier national, à savoir qui a demandé de consulter le fichier et quand ; les informations contenues dans le fichier à la demande de l’individu. Un exemple possible est donné sur le site du PSI le groupe sanguin. 23Dans la loi, il est aussi précisé que, en vertu de la loi The Data Protection Act 1998, chaque individu aura accès à son fichier pour y consulter les informations relatives à son identité. Il s’agit là d’un accès partiel au dossier, car, comme on l’a vu, les informations d’identité sont loin d’être les seules demandées. 24 Il apparaît clairement qu’un grand nombre d’informations seront contenues dans le fichier et ce qui pose problème évidemment, c’est la question de l’accès au fichier. Chaque individu ainsi que beaucoup d’autres organismes auront accès aux renseignements le concernant, avec l’accord de l’individu. Des accès limités à un certain nombre de données sont prévus. Cependant, un certain nombre d’organismes auront accès au fichier sans accord préalable ; c’est le cas des services de police, du service des impôts, du ministère de l’Emploi entre autres. La question de l’utilisation de ce fichier par ces organismes reste aussi posée. Les sanctions encourues 25 De même que par rapport aux anciennes cartes d’identité le nombre d’informations requises pour l’obtenir a drastiquement augmenté, de même les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi ont été considérablement alourdies. Pour les anciennes cartes, tout contrevenant à la loi risquait 5£ d’amende, pour la nouvelle carte, il existe deux types de sanctions en cas de falsification de la base de données ou d’absence de notification de changement d’adresse, de nom, d’état civil, etc., une amende pouvant atteindre 1000£ est prévue, et la détention de faux papiers d’identité peut donner lieu à un emprisonnement de deux ans. Ce qui là aussi apparaît démesuré aux yeux de certaines associations de défense des libertés individuelles. Les objectifs visés par le gouvernement 26Dans l’article premier de la loi, section 4, sont énumérés les objectifs recherchés par la mise en place de la carte d’identité. Ils sont au nombre de 5 réduire l’insécurité ; combattre la criminalité ; contrôler l’immigration ; lutter contre le travail illégal ; limiter la fraude notamment en matière d’allocations. 27 Si les objectifs affichés sont de défendre les citoyens britanniques contre des risques divers en assurant la sécurité nationale par la réduction – voire la disparition totale  du terrorisme, par une meilleure sécurité dans les lieux publics, en combattant les travailleurs illégaux et ainsi assurer aux bons citoyens plus d’emplois, les réels objectifs, on le voit bien dans l’énumération des items demandés pour la constitution du fichier, sont de renforcer la société de surveillance, avec une inter-connexion possible entre divers services de l’Etat. 28 Pour appuyer son discours de justification, le gouvernement donne des chiffres alarmants sur le site de la carte d’identité, sous la rubrique What are the benefits of the introduction of a National Identity Scheme » - Some Facts and Figures » la fraude en matière d’identité aurait un coût de 1,7 milliard de livres ; 135 000 incidents rapportés en 2005, ce qui constituerait une augmentation de 500 % par rapport à 1999 ; plus de 10 000 demandes de passeport frauduleuses chaque année ; 430 000 étrangers illégaux vivraient au Royaume-Uni… Bref, des chiffres destinés à effrayer le Britannique moyen. 29 Le débat qui anime la Grande-Bretagne depuis maintenant trois ans au sujet de la carte d’identité a souvent tourné autour du thème de ce fichier et son utilisation, mais aussi, on va le voir, autour d’autres éléments, comme le coût de la carte, les modalités de détention de la carte, la liberté de circuler en Grande-Bretagne sans papier d’identité tout simplement. Le débat autour de la carte d’identité ou les raisons des réticences exprimées par un nombre grandissant de Britanniques à l’introduction de la carte d’identité 20 consulté le 15 septembre 2007 voir le sondage du 2 avril 2005 sur ... 30 Même si les sondages d’opinion montrent qu’une large majorité de Britanniques sont en faveur de la carte  les chiffres en la matière sont d’ailleurs plutôt à la hausse de 75 % en 1995, le pourcentage de supporters de la carte est passé à 80 % en 2005, avec un pic à 85 % au lendemain des attaques du 11 septembre 2001 , seulement 10 % d’entre eux se disent très confiants vis-à-vis du dispositif de la carte, notamment vis-à-vis de la sécurité sur les informations conservées dans le fichier central détenu par le gouvernement20. 21 The Times, 8 avril 2007. 31 Dans une récente étude du gouvernement, il apparaît aujourd’hui qu’environ 15 millions de personnes en Grande-Bretagne sont prêtes à s’opposer à la carte et à mener des actions de non-coopération pour que cela ne fonctionne jamais21. Quels sont les acteurs du mouvement anti-carte ? 32L’opposition à la carte émane de divers groupes les groupes de pression ou défenseurs des droits de l’homme tels que No2ID, Liberty, The Commission for Racial Equality, Privacy International, les partis politiques essentiellement les libéraux-démocrates, mais aussi les conservateurs car ils sont contre le caractère obligatoire de la carte et les groupes religieux, avec notamment des réticences affichées par le Muslim Council of Britain et les Sikhs. 22 consulté le 15 septembre 2007. 33 Sur le site de No2ID22, association spécialement créée contre l’introduction de la carte en Grande-Bretagne, on peut voir une liste de quelque 70 associations Statewatch, Charter 88.., partis de toutes tailles et importances on y trouve aussi bien St Albans’ Party que le Parti libéral-démocrate ou conseils municipaux City of York Council par exemple qui les ont rejoints. No2ID fédère maintenant tous les mouvements anti-carte… Alors qu’il y a encore un an des partis comme le Parti libéral-démocrate avaient des pétitions en ligne contre l’introduction de la carte, aujourd’hui tout se trouve sur le site de No2ID. Quels sont les thèmes qui posent problème ? Le coût de la carte 23 LSE, 2005, p. 5. 24 BBC, 2006. 34 En mars 2005, un rapport de la très renommée London School of Economics LSE estimait le coût de la carte d’identité entre 12 et 18 milliards de livres sterling sur 10 ans contre 5,3 milliards d’après le gouvernement23. Ainsi, toujours selon la LSE, le coût réel de chaque carte pourrait atteindre 300 livres. Du côté du gouvernement, les estimations étaient bien inférieures Charles Clarke disait que les divers chiffres avancés pour la carte étaient faux et que le coût réel d’un passeport biométrique, assorti d’une carte d’identité, tous deux valables 10 ans, serait de 93 livres. Des accusations ont été portées contre l’auteur principal de ce rapport, Simon Davies, professeur invité de la LSE et qui est aussi le directeur de Privacy International, un groupe de défense des droits de l’homme fortement opposé à la carte d’identité. Les détracteurs du rapport ont dit que l’ensemble des chiffres était biaisé et ont catalogué les auteurs dudit rapport de techniquement incompétents »24. La réponse de la direction de la LSE a été claire la partie technique du rapport a été rédigée par une autre personne, le Dr. Gladman, qui pouvait justifier de 10 ans de bons et loyaux services dans divers ministères et pour des postes où sa compétence avait été reconnue. De plus, il a été rappelé que, pour chaque article publié à la LSE, deux relectures sont faites par un comité d’experts de la question traitée dans l’article. 25 Home Office, Identity and Passport Service, 2007. 35 Il est intéressant de souligner que la loi oblige le gouvernement à rendre public, tous les 6 mois, les comptes financiers du programme de la carte. Le dernier rapport sur le coût25 devait paraître en avril 2007 et a été retardé pour sortir en mai, le 10 exactement, jour où Tony Blair déclarait à la presse qu’il quittait le gouvernement. Cela a eu pour conséquence de passer sous silence la nouvelle estimation du coût de la carte et son augmentation probable de 2 milliards par rapport aux prévisions chiffrées du début par le même gouvernement, portant le dispositif à 7,5 milliards de livres sterling. Cela a bien sûr relancé la polémique sur la carte car le gouvernement continuait à dire que le prix de la carte serait néanmoins maintenu aux 93 euros initialement prévus. Le fichier national The National Register 36 Le fichier national pose problème à double titre par la quantité d’informations qu’il contiendra d’une part, et par les droits d’accès à ces informations par des organisations privées et publiques d’autre part. 26 consulté le 15 septembre 2007. 37 Les 50 rubriques concernant chaque individu, allant de l’adresse aux renseignements biométriques, seraient en effet extensibles c’est-à-dire qu’à chaque utilisation de la carte des modifications pourraient apparaître dans le fichier, comme c’est déjà le cas pour les transactions bancaires avec une Carte bleue.. mais il s’agirait là d’informations sur les allocations-chômage par exemple ou l’évolution du statut d’immigration. En outre, la loi précise un certain nombre d’informations qui seront demandées, mais laisse aussi la porte ouverte à toute modification, par simple décret notamment, du type d’informations requises dans le fichier. Poussé par certains groupes de pression, le ministère de l’Intérieur a été obligé de préciser certains points et de rejeter l’idée d’inclure des informations relatives au casier judiciaire ou à la religion. Il est maintenant écrit noir sur blanc, sur le site du service du passeport et de l’identité Passport and Identity Service, PIS, que ces mentions ne figureraient pas dans le fichier26. 27 Voir les sites de No2ID et de Privacy International ainsi que The Guardian, 2004 ; The Observer, 2 ... 38 L’autre question soulevée par les diverses associations qui s’opposent à la carte est celle de l’accès au fichier le Fichier national pourra être utilisé par différentes administrations et il pourra y avoir des recoupements grâce à – ou à cause de – ces croisements d’informations rendus possibles par la nouvelle loi. Ce fichier constitue une menace sur la vie privée privacy. C’est la crainte avancée par beaucoup27. Cependant les discussions au Parlement et à la Chambre des lords ont mis l’accent sur la nécessité de maintenir un degré de confidentialité sur certains éléments du fichier, comme la loi sur la protection des données informatiques the Data Protection Act le prévoit. En effet, The Data Protection Registrar envisage de faire respecter des règles strictes sur des questions du qui, comment, où on pourra demander la carte d’identité. 28 consultée le 25 ... 39 Il est intéressant de noter que dans un document produit par le ministère de l’Intérieur28, il était envisagé que 265 agences ou départements gouvernementaux ainsi que 48 000 organisations accréditées du secteur privé aient accès à la base de données du super-fichier. Ce document était visiblement un document interne au service de la carte et s’est retrouvé certainement par hasard en accès libre sur internet ; il a, depuis, été retiré. Une extension des pouvoirs de la police, avec des risques d’abus notamment pour les populations émigrées vivant au Royaume-Uni 29 The Race Equality Impact Assessment », à l’adresse suivante ... 30 consulté le 15 septembre 2007. 40 Une évaluation faite sur l’impact de l’introduction de la carte d’identité sur l’égalité des races »29indique qu’il peut y avoir des craintes sur la conduite de la police et l’extension de ses pouvoirs concernant les minorités ethniques. La Commission pour l’égalité des races the Commission for Racial Equality a publié un rapport30 qui montre que la crainte exprimée par les minorités ethniques est loin d’être infondée ou exagérée, avec des exemples en Allemagne, aux Pays-Bas ou en France, où la demande de production de papiers d’identité est deux à trois fois plus importante à l’encontre des émigrés. Problème technologique de mise en place du dispositif 31 The Independent, 10 août 2007. 41 Le système informatique à développer - par 5 fournisseurs qui seront sélectionnés… parmi eux, IBM et Microsoft se sont déjà portés sur les listes31 - est d’une ampleur considérable, et il va falloir que les cinq fournisseurs retenus développent une harmonisation de leurs systèmes informatiques propres, avec notamment une compatibilité de tous les appareils de lecture de cartes avec les cartes elles-mêmes. Ce travail d’harmonisation va demander du temps et de l’argent, d’où le doute émis par certains détracteurs de la carte sur le bon fonctionnement à venir du système. 32 Davie, N., 2007. 42 De plus, les techniques de reconnaissance biométrique ne sont pas fiables à 100 % après les débats sur les éléments du corps humain qui allaient permettre la reconnaissance biométrique − tout le monde n’ayant pas ses dix doigts, d’où la difficulté de retenir un doigt plutôt qu’un autre, ou encore la photographie de l’iris de l’œil qui posait problème pour les aveugles… −, des questions sur la fiabilité des systèmes de détections des individus ont été soulevées. Par exemple, les photos faciales ne sont pas fiables si la personne sourit, et sont beaucoup moins fiables pour des Noirs que des Blancs32. Conclusion 43 Au terme de ce panorama dressé sur l’introduction de la carte d’identité en Grande-Bretagne, avec notamment les difficultés rencontrées et les questions soulevées par ce dispositif qui devrait voir le jour dès 2008, on peut se demander si des raisons structurelles ne permettent pas d’expliquer ce refus de la carte d’identité en Grande-Bretagne. Trois éléments sont ici à considérer. 33 LSE, 2005, p 4. On peut y lire For better or worse,the relationship between the individual and t ... 34 The Times, 1995. 35 The Telegraph, 2004. 44 Tout d’abord, un point qui relève du domaine de l’atteinte à la liberté individuelle privacy ou la relation entre l’Etat et l’individu. Comme le souligne très justement le rapport de la LSE dans son introduction, avec la mise en service de la carte d’identité, la relation entre l’individu et l’Etat va changer33. Or, comme le disait avec force The Times, une des grandes libertés de tout sujet britannique est de ne pas avoir à rendre de compte sur son existence à quelque autorité que ce soit34. Ou encore on peut évoquer la question souvent renvoyée par les Britanniques, lorsqu’on évoque la carte et son fichier Why should THEY know ? » Le droit à l’anonymat est revendiqué en Grande-Bretagne et constitue une composante essentielle de l’identité collective. Ce n’est pas le fait d’être fiché, encarté qui crée de la cohésion sociale outre-Manche, mais justement le fait de ne pas l’être35. 45 Un deuxième élément permettant de comprendre les raisons du rejet britannique à la carte relève de la non-adhésion du peuple britannique à une identité collective. Le concept d’identité est flou et recouvre plusieurs aspects il désigne en effet à la fois ce qui distingue, singularise et ce qui rassemble. Il définit à la fois l’identité individuelle et l’identité collective. Ainsi, la carte d’identité affirme qu’un individu est bien celui qui la détient et qu’en vertu de sa détention cet individu appartient à une communauté bien déterminée. Or, comme le soulignent divers articles du présent ouvrage, en Grande-Bretagne, il existe une identité citoyenne britannique au côté d’une identité culturelle ou ethnique galloise, écossaise ou anglaise. L’identité est donc multiple, ce qui pourrait freiner certains sujets de la reine de se satisfaire de la seule identité britannique qu’ils endosseraient avec la carte. 36 Rappelons tout de même que l’Ecosse n’est pas sous le régime de la Common Law. 37 Redfern, P., 1990, p. 509. 46 Enfin, le troisième et dernier élément qui pourrait expliquer le rejet de la carte est le caractère jurisprudentiel du système législatif britannique36. Ce n’est peut-être pas un hasard si tous les rejets d’encartement se situent dans des pays de Common Law. Des projets de carte d’identité ont échoué en Australie, au Canada, aux Etats-Unis, en Nouvelle-Zélande37. Et il n’existe pas de carte non plus en Irlande. La loi, dans ces pays, ne s’appuie pas sur du papier. 38 Piazza, P., 2004, pp 63-122. 47 Si la question du pourquoi la carte d’identité fait question en Grande-Bretagne » revient si souvent en France, c’est aussi parce qu’on pense que notre carte d’identité ne pose pas de problème aux Français. On semble avoir oublié que la France a connu aussi des périodes de rejet de la carte38. Certaines réticences ont vu le jour à la fin du XIXe siècle quand les premiers documents d’identité français livrets ouvriers, introduits en 1749 et passeports intérieurs, datant de 1789 sont considérés comme des entraves au principe d’égalité des citoyens devant la loi et donc abolis en 1890, par les républicains ; des réticences encore quand, au lendemain de la Première Guerre mondiale, en 1921, un projet de carte nationale d’identité doit être abandonné à cause de l’ampleur des protestations. Ce n’est qu’en 1940, et sous le régime de Vichy, sous la contrainte donc, que la première carte d’identité pour tous est adoptée en France. Elle ne s’étendra à l’ensemble de la population que dans les années 50. 48 Il est certainement important de souligner ici que non seulement la France a connu des périodes de rejet de la carte, mais aussi que l’avènement de cette carte pour tous a demandé près d’un siècle et demi. Ne pourrait-on donc pas considérer que les réticences actuelles en Grande-Bretagne sont aussi le fait d’une période d’adaptation pour les mentalités à l’idée d’une carte, tout simplement ? Haut de page Bibliographie Agar, Jon, “Modern Horrors British Identity and Identity Cards”, in Torpey John & Caplan Jane ed, Documenting Individual Identity – The Development of State Practices in the Modern World, Princeton University Press, 2001. BBC, “MPs narrowly back ID cards plan” consulté le 28/3/2006. Clarke, Roger, “The Resistible Rise of the National Personal Data System”, Software Journal, 5, janvier 1992. Conseil de l’Europe, Etablissement et harmonisation des cartes nationals d’ientité, Résolution 77 26, 1978. Conseil de l’Europe, Reconnaissance internationale des cartes nationales d’identité, Recommandation R83, 1984. Davie, Neil, Le retour de l’Homme criminal ? 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Haut de page Notes 1 The Labour Party Manifesto 2005, p. 52 We will introduce ID cards, including biometric data like fingerprints, backed up by a natural register and rolling out initially on a voluntary basis as people renew their passports ». 2 C’est le terme utilisé par les spécialistes des différentes cartes d’identité dans le monde pour désigner l’adoption par un pays donné de papiers d’identité uniformisés pour l’ensemble de sa population. 3 Il est intéressant de souligner ici qu’au nombre des dépendants on pouvait compter les enfants, d’autres dépendants personnes handicapées par exemple ou malades, mais aussi les femmes. Une référence aux femmes apparaît en effet dans la loi sous la forme de distinguishing wife ». 4 La nationalité était à préciser seulement si la personne était née à l’étranger et n’était pas britannique. Cf. Public General Acts, 1914-1916, p. 115. 5 In Agar, J., 2001, pp 101-106. 6 L’article 16-2 de la loi ci-dessus citée, p. 120, est formulé ainsi This Act shall continue in force during the continuance of the present war and no longer ». 7 Public General Statutes, 1940, pp 1212-1218. 8 Agar, J, 2001, pp. 106-111. 9 consulté le 15 septembre 2007. 10 Redfern, P., 1990, p. 511. 11 Home Affairs Committee, 2004, pp. 7-8 et Thomas, P., 1995, pp. 705-706. 12 Il disait qu’ avoir recours aux lois parlementaires votées pour des raisons particulières pendant la guerre, à des période où la guerre est passée, tend à transformer d’honnêtes citoyens en contrevenants à la loi ». 13 Deux textes européens traitent d’harmonisation du système des cartes d’identité la Résolution 77 26 adoptée par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe le 28 septembre 1977 et la Recommandation 8311 adoptée par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe le 23 septembre 1983. A signaler qu’en Europe, sur les 27 pays de l’UE, seuls 4 pays ne possèdent pas de carte d’identité la République d’Irlande, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni. Sur les 21 qui la possèdent, certains ont introduit une carte obligatoire, comme la Belgique ou l’Allemagne, d’autres ont préféré une carte d’identité facultative, comme en France Le Monde, 17 juin 2005. 14 The Times, 31 juillet 1985 ; The Times, 13 septembre 1985 ; The Times, 23 octobre 1985. 15 En la matière, on peut voir aussi une évolution de l’idéologie politique les travaillistes, et cela jusqu’en 1995, étaient très opposés à l’idée même d’une carte sur le sol britannique, et les conservateurs qui ont, tout au long des années 80 et 90, déposé des projets de loi plus coûteux et sophistiqués les uns que les autres, ont beaucoup reproché au gouvernement Blair le coût de sa nouvelle carte. 16 Traduction Renforcer la sécurité, protéger l’identité le ministère de l’Intérieur publie le projet de loi sur la carte d’identité ». ?version1, consulté le 19 octobre 2007. 17 consulté le 5 septembre 2007. 18 consulté le 15 septembre 2007. 19 In The Guardian, 10 août 2007. Dans cet article, on peut lire une partie de la déclaration de James Hall Our recent plan is to capture 10 fingerprints and record those. They won’t all necessarily be on the card but we will have a record of them. I say “current plan” because we are continuing to review every opportunity to reduce cost and risk. » 20 consulté le 15 septembre 2007 voir le sondage du 2 avril 2005 sur les fraudes électorales 21 The Times, 8 avril 2007. 22 consulté le 15 septembre 2007. 23 LSE, 2005, p. 5. 24 BBC, 2006. 25 Home Office, Identity and Passport Service, 2007. 26 consulté le 15 septembre 2007. 27 Voir les sites de No2ID et de Privacy International ainsi que The Guardian, 2004 ; The Observer, 2006. 28 consultée le 25 mai 2006. 29 The Race Equality Impact Assessment », à l’adresse suivante consulté le 15 septembre 2007. 30 consulté le 15 septembre 2007. 31 The Independent, 10 août 2007. 32 Davie, N., 2007. 33 LSE, 2005, p 4. On peut y lire For better or worse,the relationship between the individual and the State will change ». 34 The Times, 1995. 35 The Telegraph, 2004. 36 Rappelons tout de même que l’Ecosse n’est pas sous le régime de la Common Law. 37 Redfern, P., 1990, p. 509. 38 Piazza, P., 2004, pp de page Pour citer cet article Référence papier Marie-Annick Mattioli, L’introduction de la carte d’identité en Grande-Bretagne par le New Labour », Observatoire de la société britannique, 5 2008, 141-162. Référence électronique Marie-Annick Mattioli, L’introduction de la carte d’identité en Grande-Bretagne par le New Labour », Observatoire de la société britannique [En ligne], 5 2008, mis en ligne le 01 février 2011, consulté le 29 août 2022. URL ; DOI de page Droits d’auteur Observatoire de la société britanniqueHaut de page Non, la production de la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Vous pouvez prouver votre identité par tous moyens. Par exemple par un extrait d’acte de naissance ou une copie d’acte de naissance ; le passeport ou permis de conduire ; le livret de famille ou livret militaire ; la carte d’électeur ou de sécurité sociale ;ou n’importe quelle carte de préférence avec une photo ; et si vous n’avez aucun document, le témoignage d’une personne peut même en principe suffire. Si vous ne pouvez pas justifier de votre identité, la police est en droit de vous emmener au commissariat pour une vérification d’identité. En principe, celle-ci ne doit pas durer plus de quatre heures. Vous devez donc être relâché après quatre heures, même si la police n’a pas réussi à faire la vérification. Seule, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent contrôler votre identité à l’improviste sur le territoire français et seulement dans certaines circonstances. Un agent des transports publics n’est pas habilité à vous demander vos papiers d’identité. Mais si vous n’avez pas de titre de transport valide, il a le droit de vous demander vos nom et adresse lorsque vous refusez de payer l’indemnité forfaitaire. Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste. Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …. Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis. Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit! La demande de carte d'identité, dans le cas d'une première demande ou d'un renouvellement, est gratuite lorsque vous vous rendez en mairie. Néanmoins, dans le cas d'un vol, d'une perte ou de la détérioration de votre pièce d'identité, vous devrez payer 25€. Ces 25€ sont à fournir sous la forme de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac, certaines administrations en charge des impôts trésor public, centre des impôts fonciers, ou en ligne sur le site du Ministère en charge des finances. - Comment changer l'adresse de la carte d'identité ? - Quelles sont les règles pour faire une photo de carte d'identité ? - Quels documents sont indispensables pour une demande de carte d'identité ? Le terme apatride désigne une personne qui n’a la nationalité d’aucun pays. Ils sont plus d’un million à être dans ce cas en Afrique de l’Ouest et à vivre ainsi sans identité légale. Aujourd’hui, alors qu’il y a eu une réelle prise de conscience des États de la sous-région, la question n’est plus de savoir comment y mettre fin, mais pourquoi il est nécessaire d’aller plus loin en intégrant réfugiés et déplacés, ou encore de prendre en charge les personnes qui risquent le plus de se retrouver dans cette situation. L’enjeu est de taille pour l’Afrique, qui entend tirer avantage de toutes ses potentialités pour être au diapason des nouveaux défis économiques et démographiques auxquels le continent doit faire calvaire des apatridesHabillée d’une petite robe kaki, Ami Amegan, aujourd’hui âgée de 12 ans, s’apprête à se rendre à son école sise à Agoe Fidokpui, une banlieue de la capitale togolaise. La jeune fille a repris la nouvelle année scolaire sur fond de dégoût et de regret. Car elle aurait dû rentrer cette année au collège. Malheureusement, son statut d’apatride ne lui avait pas permis de se présenter à l’examen de fin de premier cycle, communément appelé CEPD Certificat d’études du premier degré, au Togo. J’ai mis plus de deux semaines pour recommencer les classes car j’avais honte de voir mes camarades avec lesquels j’étudiais se rendre au collège, confie-t-elle. Mes parents ne m’ont pas établi d’acte de naissance alors que c’est ce document qu’il faut présenter pour pouvoir participer à l’examen de fin de premier cycle. Malgré l’intervention du directeur de l’école en ma faveur, rien ne pouvait être fait, a constaté Ami. C’est seulement après cela que j’ai compris ma situation et certaines bonnes volontés ont aidé ma mère à pouvoir avoir un jugement supplétif comme un certificat de naissance que je pourrai utiliser cette année. J’ai perdu toute une année de mon parcours scolaire. »À l’instar de cette jeune écolière, ils sont plusieurs milliers d’élèves à ne pas disposer de documents personnels ou d’acte de naissance au Togo. Leur nombre reste inconnu à ce jour car les autorités n’ont pas enclenché les procédures pouvant permettre de les quantifier dans une base de données. Aujourd’hui, ces apatrides ne peuvent pas bénéficier de certains services sociaux de l’État togolais. À l’instar de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, la sous-région compterait des centaines de milliers de populations sans papiers et donc sans les Nations unies, le monde compte environ dix millions d’apatrides, dont un million rien qu’en Afrique de l’Ouest. Aujourd’hui, il existe plusieurs types d’apatrides dans la région. On peut être apatride de droit, c’est-à-dire qu’on n’a pas la possibilité de se faire délivrer une nationalité juridiquement. On peut, également, l’être de fait, c’est-à-dire certaines circonstances involontaires ou volontaires peuvent amener une personne à se retrouver dans cette situation d’apatridie », explique Kossi Kalipé, enseignant chercheur en droit public à l’université de Lomé et vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie au LIRE AUSSIDocu télé – LCP Enfants fantômes », ce défi que l’Afrique doit releverNégligence et ignorance sont les causes principalesLes causes du phénomène d’apatridie sont diverses. Mais la négligence et l’ignorance semblent faire le lit de ce fléau. Certaines victimes se sont rendu compte de leur statut seulement lorsqu’elles avaient besoin de recourir à certains services de base tels que l’ouverture d’un compte bancaire, la scolarisation, l’adhésion à un groupe, un voyage, etc. Je me suis rendu compte de la nécessité d’avoir sa pièce d’identité seulement quand j’avais voulu aller au Burkina Faso en 2018. On m’a trouvé un boulot de charpentier à Ouagadougou. Pour m’y rendre, j’avais au moins besoin de ma carte nationale d’identité. Mon certificat de naissance était perdu depuis mon enfance, mais mes parents ne s’en sont pas préoccupés car ils ne jugeaient pas cela nécessaire, étant des agriculteurs. Je viens de me faire un nouveau certificat de naissance grâce à une audience foraine organisée dans mon village au Ghana », se remémore John Badu, un citoyen ghanéen résidant au susciter une prise de conscience chez les populations, certains pays en Afrique de l’Ouest ont adopté une approche de sensibilisation de masse. Mieux, la déclaration obligatoire de naissance a été rendue gratuite afin d’amener les populations pauvres vivant dans les zones reculées à enregistrer leurs enfants à la LIRE AUSSIEnfants fantômes un grand défi pour l’AfriqueLe poids des conflits et de l’insécuritéLes autres causes majeures du phénomène d’apatridie demeurent les conflits et l’insécurité prévalant dans certains pays de la zone. En effet, les populations vivant dans les zones de conflits ou faisant face à l’insécurité, notamment au Mali, au Niger, au Nigeria ou au Tchad, sont souvent contraintes de fuir en abandonnant derrière elles tous leurs biens, y compris leurs pièces d’identité. Pis, dans certains cas, ces documents sont purement et simplement brûlés par les assaillants. C’est le cas du Nigeria, le pays le plus peuplé du continent, qui, vraisemblablement, compterait la plus importante population d’apatrides, selon certains effet, le pays fait face, depuis plusieurs années, au terrorisme ; ce qui amène les populations fuyant les exactions à se déplacer pour leur survie. Les autorités ont, en août dernier, délivré à environ 1 500 enfants déplacés des actes de naissance. À travers ces campagnes d’enregistrement qui vont être organisées dans les années à venir, le pays compte éradiquer l’apatridie. L’antidote immédiat pour résoudre le problème de l’apatridie, c’est de tout faire pour déclarer les enfants à la naissance, même ceux qui sont déplacés », pense Temidayo Sunday, directeur de l’Enregistrement civil à la Commission nationale de la population du Côte d’Ivoire se démarque dans la lutte contre ce fléau. Ainsi, environ 300 000 Ivoiriens rentrés récemment au pays après la crise de 2011 se sont vu délivrer des actes de naissance. Mieux, le pays est devenu le premier sur le continent à avoir mis en place, en 2020, une procédure permettant d’identifier et protéger les apatrides. Les autorités ivoiriennes songeraient même à régulariser leur situation avant 2024. C’est le travail des États puisque le droit à la nationalité est un droit qu’un État reconnaît à ses citoyens. Donc, la nationalité est une matière souveraine des États et c’est pourquoi au niveau des Nations unies, on met l’accent sur la volonté des États à pouvoir éradiquer l’apatridie. Désormais, c’est donc aux États de prendre des mesures idoines pour qu’aucun de leurs citoyens ne se retrouve dans une situation d’apatridie », insiste Kossi LIRE AUSSI Les enfants fantômes sont à la merci des trafics en tout genre »De la prise de conscience aux actesPour soutenir les pays dans la lutte contre ce phénomène, les Nations unies ont lancé, en novembre 2014, une campagne mondiale visant à l’éradiquer à l’horizon 2024. Les États de la sous-région se sont joints à cette campagne en mettant en place des reformes juridiques afin de faciliter la délivrance des actes de naissance et autres documents. Ainsi, une ligne directive a été élaborée visant à éradiquer l’apatridie, tant en termes d’engagements politiques que d’actions concrètes menées dans chaque pays de la zone. De l’adoption de la déclaration d’Abidjan en 2015 en passant par le plan d’action de Banjul en 2017, les pays ont enregistré des avancées notables dans cette plusieurs pays de la zone ont ratifié la convention 1954 relative au statut des apatrides et établi des plans d’action afin d’accorder un statut de protection aux migrants apatrides. Reste à savoir comment identifier et enregistrer les personnes à risque d’apatridie. Réunis au cours d’un atelier régional du 2 au 4 novembre dernier dans la capitale togolaise, les points focaux de cette lutte contre l’apatridie au niveau des États ont évalué le chemin parcouru depuis sept ans. Ils ont soulevé les défis à relever avant la date butoir. Désormais, les États ambitionnent de mettre en place une procédure qui va permettre d’identifier les personnes souffrant d’apatridie. L’Afrique de l’Ouest prend très au sérieux la problématique de l’apatridie et, selon les données disponibles, la zone compterait environ 1 million d’apatrides. Les gouvernants ont pris des décisions visant à lutter contre ce phénomène, mais il va falloir intensifier les actions concrètes sur le terrain. Désormais, on mettra l’accent sur des réformes juridiques relatives à la délivrance des documents nationaux tels que l’acte de naissance et le certificat de nationalité aux citoyens. En tout, il y a sept priorités contenues dans le plan d’action de Banjul et je peux vous assurer que la plupart des États de la zone Cedeao ont entamé des reformes pour la délivrance de documents tels que la nationalité à leurs citoyens », fait remarquer Mme Abimbola Oyelohunnu, coordinatrice en charge de l’apatridie à la Commission de la Cedeao. Elle a rappelé, par ailleurs, que suite au lancement de la campagne mondiale contre l’apatridie, les femmes dans certains pays de la zone peuvent désormais accorder leur nationalité ou citoyenneté à leurs enfants, chose impossible par le passé à cause de la rigidité des lois en la matière. Je peux donner à titre d’exemple le cas de la Sierra Leone, où les femmes peuvent désormais accorder leur nationalité à leurs enfants ; ce qui n’était pas possible avant. Donc, je peux dire que les choses avancent dans le bon sens pour l’éradication de l’apatridie dans la zone Cedeao, rassure-t-elle. Au niveau de la Commission, nous sommes confiants que l’assistance technique et financière accordée aux États membres permettra de venir à bout de ce phénomène d’ici 2024. »À LIRE AUSSIMali quand les djihadistes travaillent à vider les villagesObjectif 2024Pour mener à bien cette lutte, les pays peuvent compter sur le soutien indéfectible des partenaires tels que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés UNHCR. L’institution onusienne organise souvent des campagnes foraines, en collaboration avec certains États, afin de délivrer des documents aux personnes à risque d’apatridie, notamment les personnes déplacées ou réfugiées. Notre institution ne ménagera aucun effort pour aider les États dans cette lutte contre l’apatridie. Déjà, certains pays qui ont été secoués par des crises de toute sorte enregistrent des avancées notables. Je pense que le Mali fait d’énormes progrès en matière de délivrance de carte d’identité pour plusieurs personnes déplacées à cause de l’insécurité. On a des données selon lesquelles le Mali et la Côte d’Ivoire ont récemment délivré des centaines de milliers de cartes d’identité aux personnes à risque d’apatridie et cela va continuer dans les prochaines années », soutient Mme Monique Ekoko, Représentante régionale du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Dakar, tout porte à croire que les États d’Afrique de l’Ouest ont pris la mesure de la lutte contre ce phénomène jadis méconnu qui a longtemps eu des répercussions sur le plan socio-économique. Car les apatrides sont souvent exclus des programmes de lutte contre la pauvreté si chère aux LIRE AUSSISahel L’urgence, c’est de revoir l’ordre des priorités »

titre de lord sur carte d identité